Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes et a toutes réservations réalisées par un client individuel auprès de la société TAAKA BEER SPA.

Article 1.- Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS TAAKA BEER SPA permet à ses clients (ci-après « le ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles sur le site :

https://www.taakabeerspa.com/

La SAS TAAKA BEER SPA exploite directement le site de réservation susmentionné :

• Par téléphone auprès de notre centrale de réservation accessible depuis le numéro +33.88.96.54.34 ;
• Sur place auprès de l’accueil ;
• Par les agences sélectionnées par la SAS TAAKA BEER SPA ;
• Par le biais des Partenaires ;
• Par courriel, ou ;
• Par le biais du site internet.

Toute vente et toute réservation réalisée par le biais du site https://www.taakabeerspa.com/ suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client doit confirmer, en cochant la case idoine, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Le Client, préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

L'ensemble des informations communiquées sur le Site susmentionné est présenté en langue française.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.Toute réservation effectuée par un mineur (entre 16 et 18 ans) ne pourra être prise en compte qu’après avoir obtenu la décharge signée des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation et de ses éventuels accompagnants mineurs. La SAS TAAKA BEER SPA se réserve la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier la signature de la décharge.

Article 2.- Définitions

Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Récapitulatif de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des Services sélectionnés par le Client sur le site www.taakabeerspa.com. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales de vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie ;
• « Confirmation de réservation » : document dématérialisé envoyé au client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation qui récapitule les caractéristiques des Services réservés par le Client sur le site www.taakabeerspa.com ;
• « Client » : personne physique agissant exclusivement pour ses besoins personnels ;
• « Demande de réservation » : demande de réservation d’une activité ou de produits et de Services, effectuée par le Client.
• « Partenaires » : désigne tout prestataire de Services ayant conclu un contrat de prestation de Service ou accord de partenariat avec la SAS TAAKA BEER SPA.
• « Service » : réservation d’une activité spa, hammam, sauna et soins en direct ou par acquisition en bons cadeaux, de brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées et petite restauration, vente de goodies et de produits de bien-être, ce comprenant des produits cosmétiques ;
• « Site » : désigne le site Internet https://www.taakabeerspa.com/

Article 3.- Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Client et de la société TAAKA BEER SPA pour tous types de réservation (y compris les réservations à distance) de Services proposés, comprenant :

• Les activités de spa, hammam, sauna et soins en direct ou par acquisition en bons cadeaux;
• La vente de goodies et de produits de bien-être, ce comprenant des produits de cosmétique;
• L’activité de brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées,
• La petite restauration sur place.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Article 4.- Modifications

La SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

La SAS TAAKA BEER SPA n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture temporaire de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne, l’espace privé, ou encore l’indisponibilité de la centrale de réservation.

Article 5.- Réservation

Le Client choisit des Services parmi ceux proposés par la SAS TAAKA BEER SPA en fonction de ses besoins.

Le Client déclare avoir obtenu de la SAS TAAKA BEER SPA toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des Services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SAS TAAKA BEER SPA ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du Service.

La SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6.- Processus de réservation

La réservation effectuée par le Client se fait directement en ligne sur le Site ou via la centrale de réservation au numéro suivant : +33.88.96.54.34. La demande de réservation est confirmée dès la réception par le Client de la Confirmation de réservation, envoyé par la SAS TAAKA BEER SPA.

Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

• Étape 1- Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations proposées ;
• Étape 2 - Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total ;
• Étape 3- Enregistrement des coordonnées du Client ;
• Étape 4 - Conditions Générales de vente :
• Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales vente avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
• Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
• Étape 5 - Enregistrement des numéros de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
• Étape 6 - Confirmation et Validation de la réservation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation du Client et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de la SAS TAAKA BEER SPA.
• Étape 7 - Réception par le Client du mail de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les Services réservés, les prix TTC avec détail des taxes applicables, les conditions générales de vente ainsi que l’adresse du lieu des Services.

A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures suivant la Réservation, il appartient au Client de contacter la SAS TAAKA BEER SPA afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation.

Le client doit être au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser les confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam). La SAS TAAKA BEER SPA n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pares-feux. Il est dans l’entière responsabilité de la personne réalisant la réservation de s’assurer que tous les participants du groupe aient bien lu et compris la confirmation de réservation avec les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Article 7.- Bons cadeaux

Les bons cadeaux TAAKA BEER SPA sont valables 1 an et sont remis au client par e-mail sous la forme d’un courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur ou le destinataire. Chaque bon cadeau comporte un code unique utilisé pour réserver la prestation en ligne via https://www.taakabeerspa.com.

Aucune réservation ou prestation ne pourra être effectuée postérieurement à la date d'expiration du bon cadeau indiqué sur le document électronique.

TAAKA BEER SPA ne pourra jamais être tenue pour responsable en cas de perte, de vol, ou toute autre situation, y compris l'usurpation d'identité, du bon cadeau.

Les bons cadeaux ne pourront en aucun cas être remboursés.Le client est responsable de vérifier la date d'expiration avant d'utiliser un bon cadeau.

En cas de no-show, d'annulation de dernière minute, ou de retard, les mêmes conditions s'appliquent que pour une réservation classique.

Article 8.- Privatisation des lieux

Pour toute privatisation, un acompte de 50% de la somme prévue contractuellement est dû lors de la réservation. Le solde du paiement devra être réglé sur place, à l'arrivée au spa.

En cas de casse ou de vol d'objets appartenant à la société TAAKA BEER SPA pendant la privatisation, une facture de dédommagement sera envoyée aux participants responsables.

La personne réservant la privatisation s'engage à informer tous les participants des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de problème, d'abus, de violences, ou de comportement irrespectueux envers les salariés de la SAS TAAKA BEER SPA, la société se réserve le droit d'interrompre la privatisation à tout moment sans remboursement si cette règle n'est pas respectée.

Il est strictement interdit d'être à plus de 2 personnes par baignoire.

Il est interdit de rentrer à plus de 8 personnes dans le sauna.

En cas de non-respect de cette règle et si des dégâts sont constatés, les clients responsables seront tenus responsable et se verront dans l'obligation de payer une indemnité équivalente aux coûts de remplacement ou de réparation des biens endommagés. La SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement si cette on sans remboursement si cette règle n'est pas respectée.

Il est formellement interdit de consommer de la drogue ou de fumer dans l'enceinte du spa. La SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement si cette règle n'est pas respectée.

Un quota de bière, préalablement indiqué sur le devis, sera délivré pendant la privatisation. En cas de consommation totale de ce quota, aucun supplément ne sera possible.

En cas d'endommagement d'une planchette de dégustation ou de tout autre extra fourni pendant la privatisation par les participants, aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.

Toute annulation d'une privatisation doit être effectuée au moins 96 heures avant la date réservée.

En cas de no-show ou d'annulation de dernière minute, le montant des 50% d'acompte ne sera pas retourné ni remboursé.

Article 9.- Annulation ou modification du fait du Client

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

L’annulation d’une réservation doit s’effectuer par écrit à l’adresse suivante :

• Par courriel : contact@taakabeerspa.com
• Par courrier : TAAKA BEER SPA, 6, RUE MARBACH, 67000 STRASBOURG FRANCE

Toute annulation doit impérativement être effectuée au plus tard 48h à l’avance. A défaut, la demande d’annulation sera automatiquement rejetée.

En cas de « no show », c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté à la date et heure prévue et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire ou prépayée, la SAS TAAKA BEER SPA débitera, à titre d’indemnités, la somme des Services réservés, ou ne remboursera pas la somme payée à titre de prépaiement.

En cas de remboursement d'une prestation, le montant sera automatiquement crédité sur le moyen de paiement initial utilisé pour la réservation. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué. Le remboursement sera exclusivement effectué au nom de la personne ayant effectué la réservation. Aucun remboursement ne sera possible après un délai de 14 jours à compter de la date de paiement.

Un délai de 48 heures avant l'événement doit être respecté pour toute annulation d’extra.En cas d'annulation de dernière minute d'une planchette ou autre extra déjà commandée auprès de notre fournisseur, aucun remboursement ne sera possible.

La SAS TAAKA BEER SPA décline toute responsabilité et ne remboursera en aucun cas le client pour tout objet, y compris mais sans s'y limiter, verre de bière, planchette de dégustation, ou tout autre extra, qui pourrait tomber dans le bain ou au sol pendant la prestation. Les clients sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour éviter de tels incidents, et tout dommage ou perte résultant de la négligence des clients ne donnera pas lieu à un remboursement ou à une compensation de la part de la SAS TAAKA BEER SPA.

Article 10.- Annulation ou modification du fait de la SAS TAAKA BEER SPA

En cas de retard d’un client supérieur à quinze (15) minutes, la SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit d’annuler la réservation. A ce titre, tout retard entraîne les conséquences suivantes :

• Décompte de temps sur les Services réservés laissés à la discrétion de l’établissement ;
• Changement de l’ordre des Services réservés laissés à la discrétion de l’établissement ;
• L’établissement se réservera le droit de mettre plusieurs personnes dans le même espace en cas de problème ou de retard.

En cas d’impossibilité de mettre à disposition les Services réservés par le Client ou en cas d'événement exceptionnel ou en cas de force majeure, la SAS TAAKA BEER SPA pourra proposer au Client un bon cadeau d’une durée de validité de un (1) an, ou à défaut un remboursement de la totalité du montant acquitté.

Tous les éventuels surcoûts attachés à cette annulation ou modification ne pourront en aucun cas être portés à la charge de la SAS TAAKA BEER SPA.

La SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit de contester toute opposition à un paiement si celui-ci est effectué après la consommation de la prestation ou s'il ne respecte pas les termes du contrat établi entre les parties. En cas d'opposition abusive ou non justifiée, la SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts pour compenser les éventuels préjudices subis.

Article 11.- Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le lieu objet des présentes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres présentes sur le Site sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques de la SAS TAAKA BEER SPA.

Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients, le Client s’interdit de les prendre en photographie et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.

La SAS TAAKA BEER SPA n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client ou des partenaires de la SAS TAAKA BEER SPA.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de la SAS TAAKA BEER SPA, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux Services proposés. La SAS TAAKA BEER SPA a mis en place des mesures de protection et de sécurité de son système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au Site et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La SAS TAAKA BEER SPA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

La SAS TAAKA BEER SPA se réserve la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Une tenue correcte est exigée. Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de la SAS TAAKA BEER SPA. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

La SAS TAAKA BEER SPA précise que la température des bains sont supérieurs à 37° Celsius et que la composition desdits bains comprend notamment : malt, houblon et levure de bière. En ce sens, il convient à la clientèle de :

• Ne pas être atteint de paralysie, plagie ou perte d’autonomie,
• Ne pas être sous l’influence de drogues,
• Ne pas avoir un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) à l’arrivée dans le spa,
• Ne pas souffrir de troubles cardiaques ou troubles respiratoires,
• Ne pas être enceinte,
• Être âgé de plus de 16 ans. A ce titre, toute personnes dont l’âge est inférieur à 18 ans n’aura en aucun cas accès aux boissons alcoolisées,
• Ne pas être atteint d’une allergie ou d’une intolérance au gluten, au houblon, au malt, à la levure de bière ainsi qu’à la bière.
• Noter que la hauteur des baignoires ne permet pas aux clients avec une perte d'autonomie ou des difficultés physiques d’y entrer sans dangers. Notre personnel est disponible pour fournir assistance et conseils en ce sens

Il est en outre précisé que la température du sauna est de 65 degrés Celsius. Cette température élevée peut présenter des risques pour les personnes sensibles à la chaleur ou souffrant de certaines conditions médicales. Nous recommandons une consultation médicale préalable pour les clients ayant des antécédents de problèmes cardiovasculaires, respiratoires, ou toute autre condition susceptible d'être aggravée par la chaleur. Il ne saurait être reproché à la société TAAKA BEER SPA d’avoir omis d’alerter sa clientèle sur les risques inhérents aux activités de SPA.

L’accès aux espaces de soins et de détente se fait par des escaliers. Les clients à mobilité réduite ou ayant des difficultés à se déplacer sont invités à contacter notre équipe pour discuter des aménagements possibles.

En cas de dommage, de casse ou de vol d'objets appartenant à la société TAAKA BEER SPA, tels que chopes de bière, peignoirs, ou tout autre équipement, survenant pendant la prestation, les participants responsables seront tenus de payer une indemnité équivalente aux coûts de remplacement ou de réparation des biens endommagés ou volés. Une facture détaillée sera envoyée aux participants concernés.

Il est strictement interdit de dépasser un nombre de 2 personnes par baignoire. En cas de non-respect de cette règle et si des dégâts sont constatés, le client sera tenu responsable et se verra dans l'obligation de payer une indemnité équivalente aux coûts de remplacement ou de réparation des biens endommagés. La SAS TAAKA BEER SPA se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement si cette règle n'est pas respectée.

La SAS TAAKA BEER SPA offre à ses clients l'utilisation de casiers sécurisés qui se ferment à clé. Il est important de noter que la responsabilité de la SAS TAAKA BEER SPA ne sera en aucun cas engagée en cas de perte ou de vol d'objets personnels entreposés dans ces casiers. Les clients sont priés de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de leurs effets personnels.

De plus, il est strictement interdit d'entreposer dans les casiers tout article considéré comme illégal, dangereux, ou contraire aux normes de sécurité et de décence. Cela inclut, sans s'y limiter, la nourriture, les objets illicites, les objets dangereux, les armes, la drogue, et tout autre élément jugé inapproprié par la SAS TAAKA BEER SPA. La non-conformité à cette politique peut entraîner la confiscation des articles en question et peut entraîner la résiliation immédiate de la prestation, sans remboursement.

Article 12.- Prix

Les prix afférents à la réservation des Services sont communiqués avant et lors de la réservation.

Les prix communiqués s’entendent pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les Services complémentaires (consommations sur place, acquisition de biens divers…) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation de Services sera indiqué.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de la SAS TAAKA BEER SPA (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’établissement.

Si un tarif implique que le paiement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change (conversion et frais bancaires) sont à la charge du Client.

A noter que s’il apparaît une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuelle, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et la date de consommation des Services.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues à ce moment-là. A défaut, elles seront affichées à l’accueil de l’établissement. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de la SAS TAAKA BEER SPA.

Article 13- Conditions de paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la réservation ou de la passation de commande.

La réservation ou la passation de commande n’est donc considérée comme ferme seulement après versement intégral de la somme due. Le Vendeur accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), par chèque et par espèces en euros. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la délivrance des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 15- Information du dispositif BLOCTEL

Tel que le prévoit l’article L.223-2 du Code de la consommation : Le client dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 16- Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SAS TAAKA BEER SPA seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17–Force majeure

TAAKA BEER SPA ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers TAAKA BEER SPA en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par les Tribunaux français.

Article 18–Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Article 19–Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente et la confirmation de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Article 20–Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur ci-après mentionné s'il estimait devoir contester la décision de l'établissement :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

TAAKA BEER SPA informe également le client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conditions Générales de Vente mise à jour le 01/02/2024.