Politique de Confidentialité

Version du 18/10/2024

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de Vous fournir des informations concernant la manière dont TAAKA BEER SPA collecte et traite Vos Données personnelles, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.taakabeerspa.com (ci-après dénommé le « Site »).

Cette Politique peut être mise à jour, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Si TAAKA BEER SPA apporte des modifications à la présente Politique, elle en avisera les Personnes concernées.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique, la signification suivante :

« Achat » : tout achat de bon cadeau réalisé par un Client sur le Site.
« Candidat franchisé » : toute personne intéressée par le réseau de TAAKA BEER SPA et souhaitant obtenir des informations à ce sujet.
« Client » : tout Utilisateur procédant à une Réservation ou à un Achat sur le Site.
« Données personnelles » : toute donnée à caractère personnel au sens de l’article 4(1) du RGPD, relative aux Personnes concernées et faisant l’objet de Traitements au titre de la présente Politique.
« Participants » : toute personne participant à une session ayant fait l’objet d’une Réservation, dont les Données personnelles sont communiquées à TAAKA BEER SPA par le Client.
« Personnes concernées » ou « Vous » : les personnes concernées par les opérations de Traitement. Dans le cadre de la présente Politique, ce sont les Utilisateurs et les Participants.
« Responsable de traitement » : la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
« Réservation » : toute réservation réalisée par un Client sur le Site.
« Services » : les fonctionnalités et services fournis par TAAKA BEER SPA sur le Site.
« Sous-traitant » : la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement.
« Traitement/Traiter » : toute opération mentionnée à l’article 4(2) du RGPD sur des Données personnelles.
« Utilisateurs » : toute personne physique majeure accédant au Site (Client, Candidat franchisé, ou simple internaute).

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par TAAKA BEER SPA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 902 007 228, dont le siège est situé 6 Rue Marbach – 67000 Strasbourg (France), en qualité de Responsable de traitement.

Pour toute question, vous pouvez contacter TAAKA BEER SPA :

Adresse e-mail : rgpd@taakabeerspa.com
Adresse postale : TAAKA BEER SPA – 6, RUE MARBACH, 67000 STRASBOURG, FRANCE

ARTICLE 3 – CONTEXTE DU TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation des Services, TAAKA BEER SPA collecte et traite des Données personnelles vous concernant, provenant directement de vous.

Vos Données peuvent être collectées notamment lors de :

Votre utilisation des fonctionnalités du Site
Vos prises de contact avec TAAKA BEER SPA

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

TAAKA BEER SPA ne collecte que les Données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous. Elle peut également utiliser Vos Données personnelles pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire.

Tableau récapitulatif des finalités et bases légales

FINALITÉS	DÉTAIL DES FINALITÉS	BASES LÉGALES
Gestion des prises de contact, demandes de devis, réclamations, service client	Gestion et suivi de vos demandes de renseignement	Consentement
Gestion des Réservations et Achats	Gestion des Réservations, Achats, suivi commercial	Contrat / Consentement si requis
Envoi des newsletters	Gestion de l’inscription, envoi d’offres commerciales	Consentement
Gestion du paiement	Paiement des Réservations/Achats, facturation, obligations comptables	Contrat / Obligation légale
Gestion des Candidats franchisés	Gestion des demandes d’information, relation commerciale	Mesures précontractuelles
Sécurisation, administration et bon fonctionnement du Site	Assurer le fonctionnement, améliorer le Site, prévenir la fraude	Consentement si requis / Intérêt légitime
Gestion des demandes de droits RGPD	Traitement des demandes d’exercice de droits	Obligation légale

ARTICLE 5 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, TAAKA BEER SPA est amenée à recueillir et à traiter un certain nombre de Données personnelles, et notamment :

Pour la gestion des prises de contact, des demandes de devis, des réclamations et du service client :

Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées à TAAKA BEER SPA lors de Vos sollicitations

Pour la gestion des Réservations et Achats :

Données relatives à l’identité du Client : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
Données relatives à l’identité des Participants : nom, prénom

Pour l’envoi des newsletters :

Données relatives à l’identité du Client : nom, prénom, adresse email

Pour la gestion du paiement :

Données de paiement
Données nécessaires à l’établissement de factures

Pour la gestion des Candidats franchisés :

Données relatives à l’identité du Candidat franchisé : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, ville
Données relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site, en ce compris les Données personnelles communiquées à TAAKA BEER SPA lors de votre demande de contact

Pour la sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site :

Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP et informations sur l'appareil, Votre système d'exploitation mobile (OS)

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance
Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité
Données relatives à votre demande d’exercice des droits

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données que TAAKA BEER SPA est susceptible de traiter.

ARTICLE 6 – PRÉCISIONS CONCERNANT LA FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT

L’Utilisateur souhaitant procéder à une Réservation ou à un Achat sur le Site doit avoir recours aux services de paiement fournis par le prestataire de services de paiement (PSP).

Les sommes dues au titre de la Réservation ou de l’Achat sont encaissées par TAAKA BEER SPA par l’intermédiaire du PSP, Sous-traitant.

Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement du terrorisme et de lutte contre la fraude.

Par conséquent, le PSP et TAAKA BEER SPA sont amenés à Traiter des Données personnelles des Clients dans le cadre de la transaction financière liée à la Réservation ou à l’Achat.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

Le personnel habilité de TAAKA BEER SPA pour la gestion de vos Réservations et Achats
Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et du développement du Site
Le cas échéant, le personnel habilité des Sous-traitants
Les autorités de contrôle
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur Vos terminaux lorsque vous y consentez
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers…

TAAKA BEER SPA pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque TAAKA BEER SPA considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

Répondre à toute réclamation à son encontre
Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif
Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie
Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique
L’exécution d’une mission d’intérêt public

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :

FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Gestion des prises de contacts, des demandes de devis, des réclamations et du service client	Les Données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de Votre demande puis stockées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à l’issue de la relation commerciale ou pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée.
Gestion des Réservations et Achats	Les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Envoi des newsletters	Les Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec TAAKA BEER SPA.
Gestion du paiement	Les Données personnelles peuvent être conservées en archivage intermédiaire à des fins de preuve pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les informations relatives au PAN et au cryptogramme visuel ne sont pas conservées. Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans.
Gestion des Candidats franchisés	Les Données personnelles sont conservées, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec TAAKA BEER SPA.
La sécurisation, l’administration et le bon fonctionnement du Site	Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur Votre terminal pour une durée maximale de 13 mois. Les Données personnelles collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD	Les Données personnelles sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la durée de prescription pénale applicable (6 ans). En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

ARTICLE 9 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

TAAKA BEER SPA fait usage sur son Site de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre terminal) permettant de Vous identifier, de faciliter Votre navigation, de mémoriser Vos consultations et préférences, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les cookies présents sur le Site sont les suivants :

ARTICLE 10 – TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Par principe, nous traitons Vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles vers des territoires en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, TAAKA BEER SPA vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ces transferts.

ARTICLE 11 – VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD)
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article 16 du RGPD)
Droit d’effacement de Vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD)
Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par TAAKA BEER SPA.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse rgpd@taakabeerspa.com.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle.

Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès de mineurs ; si un mineur a fourni des Données personnelles sans consentement parental ou de tuteur légal, le représentant légal doit nous contacter immédiatement pour demander l’effacement de ces données.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

TAAKA BEER SPA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.

Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive :

Gestion des accès logiques au Site : Seuls les utilisateurs autorisés ont accès aux données personnelles. Cette gestion se fait par le biais de systèmes d’authentification sécurisés (ex. : mots de passe complexes, authentification multifactorielle) et de politiques de restriction des droits d’accès selon les rôles définis au sein de l’organisation.
Mise en place d’un référentiel de sécurité interne : TAAKA BEER SPA applique des politiques de sécurité rigoureuses, définies dans un référentiel interne. Ce référentiel est régulièrement mis à jour pour intégrer les meilleures pratiques en matière de protection des données, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Chiffrement des données personnelles : Les données personnelles sont protégées par des méthodes de chiffrement robustes tant au repos qu’en transit. Cela signifie que les données stockées sur les serveurs, ainsi que celles circulant via les réseaux (ex. : lors de transactions ou de communications avec le site), sont cryptées pour empêcher toute interception ou lecture non autorisée.
Gestion des sauvegardes de données personnelles : Des sauvegardes régulières des données personnelles sont effectuées pour garantir leur récupération en cas de perte ou d’incident technique. Ces sauvegardes sont elles aussi sécurisées, avec des systèmes de stockage isolés et protégés contre les accès non autorisés.
Utilisation d’un pare-feu : Des pare-feu sont déployés pour filtrer et contrôler le trafic réseau, empêchant ainsi tout accès non autorisé aux systèmes où sont stockées les données personnelles. Ces dispositifs sont régulièrement mis à jour et surveillés pour garantir leur efficacité contre les nouvelles menaces.
Surveillance continue et mises à jour de sécurité : Les systèmes de TAAKA BEER SPA font l’objet d’une surveillance proactive. Cela inclut l’installation régulière de mises à jour de sécurité, la correction des vulnérabilités identifiées et la mise en place de systèmes de détection des intrusions pour réagir rapidement en cas de menace.